Pension et participation aux impôts

Pour fixer le montant de la contribution d’entretien que le parent débiteur doit en faveur de son enfant, il convient de déterminer l’entretien convenable de ce dernier.

L’entretien convenable est une notion dynamique qui dépend de la situation financière des parents. Dès que celle-ci le permet, l’entretien convenable doit être élargi au minimum vital du droit de la famille qui comprend notamment un montant à titre de participation aux impôts (TF 5A_311/2019 du 20 novembre 2020).

Le Tribunal fédéral semble donner l’avantage à une méthode proposée par la doctrine pour calculer la répartition des charges d’impôts. Ainsi, il convient d’effectuer une répartition proportionnelle de cette charge en fonction des revenus du parent gardien et des revenus de l’enfant ( TF 5A_816/2019 du 25 juin 2021). Composent ces derniers revenus les coûts directs de l’enfant, qui auront donc dus être préalablement évalués, et les allocations familiales, mais pas une éventuelle contribution de prise en charge.