Principes concernant l’autorité parentale

L’autorité parentale conjointe est la règle depuis le 1er janvier 2014. Il n’est qu’exceptionnellement
dérogé à ce principe, lorsqu’il apparaît que l’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’un des
parents est nécessaire pour le bien de l’enfant .

L’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’un des parents doit rester une exception étroitement limitée . Une telle exception est en particulier envisageable en présence d’un conflit important et durable entre les parents ou d’une incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de l’enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et que l’autorité parentale exclusive permette d’espérer une amélioration de la situation. C’est en particulier le cas lorsque le conflit et l’absence de communication risqueraient de retarder la prise de décisions importantes, par exemple en lien avec des suivis ou des traitements médicaux. De simples différends, tels qu’ils existent au sein de la plupart des familles, d’autant plus en cas de séparation ou de divorce, ne constituent pas un motif d’attribution de l’autorité parentale exclusive, respectivement de maintien d’une autorité parentale exclusive préexistante.

Afin de trancher la question du sort des enfants, le juge peut notamment avoir recours aux services de protection de l’enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute
sur la solution adéquate pour les enfants. Bien que souvent frileux à cette idée, le juge peut toutefois s’écarter des conclusions d’un rapport établi par un tel service et cela à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu’il s’agit d’une expertise judiciaire (TF 5A_277/2021 du 30 novembre 2021).