Contribution d’entretien entre ex-époux

Lors du divorce, les principes qui prévalent sont ceux de l’auto-suffisance et du « clean-break » c’est-à-dire de l’indépendance financière. Le versement d’une contribution d’entretien ne doit être ordonné que dans la mesure où l’entretien ne peut pas, ou pas entièrement, être couvert par une contribution propre, au prix d’un effort raisonnable.

Jusqu’à un arrêt du Tribunal fédéral 5A_104/2018 du 2 février 2021, notre Haute Cour admettait deux restrictions à ce principe. La première est relative est celle dite des paliers liés à l’âge et à la scolarisation des enfants. La seconde était celle relative à l’âge du crédirentier ; lorsque celui-ci avait été exclu de la vie active jusqu’alors et qu’il avait atteint l’âge de 45 ans, alors le Tribunal fédéral considérait qu’on ne pouvait pas raisonnablement exiger de lui qu’il se réinsère professionnellement.

Le Tribunal fédéral a abandonné cette seconde restriction estimant que le seul critère de l’âge ne pouvait pas fonder une telle exclusion du principe dit du « clean break ». Le caractère raisonnable de la reprise d’une activité lucrative doit bien plutôt se fonder sur divers facteurs, comme par exemple la santé, les connaissances linguistiques, l’éducation, la formation antérieure et/ou future, les activités antérieures, la flexibilité personnelle et géographique ou la situation sur le marché du travail; l’âge n’est qu’un critère à prendre en compte parmi d’autres.

En ce sens également, le Tribunal fédéral met l’accent sur la prise en compte de périodes transitoires qui doivent à terme permettre au crédirentier de se réinsérer professionnellement.