Le revenu d’un indépendant est constitué par son bénéfice net moyen réalisé, en général, durant les trois dernières années. Dans certaines circonstances, il peut être fait abstraction des bilans présentant des situations comptables exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats particulièrement bons ou spécialement mauvais. Lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière constante, le gain de l’année précédente est considéré comme le revenu décisif.
En cas d’allégations sur le montant des revenus qui ne sont pas vraisemblables et de pièces produites qui ne sont pas convaincantes, il convient de se fonder sur le niveau de vie des époux durant la vie commune, les prélèvements privés constituant alors un indice permettant de déterminer ce train de vie.
Les deux critères précités sont exclusifs et le second donc subsidiaire par rapport au premier.
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