Aux termes de l’article 163 alinéa 1 CC, mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de la famille. Selon leur accord, cette contribution peut consister en des
prestations en argent, par le produit du travail de l’un des époux ou des deux du rendement de leur fortune ou des soins qu’ils vouent aux enfants.
Lorsqu’un époux a contribué à l’entretien de la famille dans une mesure notablement supérieure à ce qu’il devait, il a droit à une indemnité équitable, cela quelque soit le régime matrimonial applicable.
Pour déterminer si une indemnité est due, il convient dans un premier temps de faire la part entre l’entretien normal au sens de l’article 163 CC et les contributions extraordinaires de l’art. 165 al. 2 CC; la convention entre les époux concernant leurs contributions respectives doit servir de base à cette détermination. A défaut d’accord entre les époux sur la répartition de leurs tâches, la mesure de l’apport s’apprécie selon les circonstances objectives existant au moment où celui-ci a été apporté, sans égard au fait que l’époux bénéficiaire était ou non conscient que la participation financière de son conjoint dépassait les devoirs imposés par le droit matrimonial. Il importe d’évaluer dans chaque cas la nature et l’ampleur de l’apport pécuniaire, en le mettant en rapport
avec les autres prestations fournies comme contribution ordinaire aux charges du mariage. Le juge statue ainsi en équité.
S’agissant du montant de l’indemnité, l’époux qui remplit les conditions de l’article 165 al. 2 CC a droit, non à la restitution des sommes versées, mais à une indemnité équitable. Les critères de fixation sont pour la plupart les mêmes que ceux utilisés pour statuer sur l’existence du droit; mis à part la situation et les prestations de l’époux ayant droit à une indemnité, il s’agit surtout de la situation économique du conjoint et de la situation économique générale de la famille (TF 5A_72/2022 du 18 juillet 2023).
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