Séparation: qui reste dans le logement?

En cas de séparation, et en l’absence d’accord entre les conjoints, le juge devra décidé qui pourra continuer à jouir du logement de famille.

Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer
la mesure la plus adéquate au regard des circonstances concrètes. Il examinera ainsi dans l’ordre les critères suivants.

En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, vu ses besoins concrets. Par exemple, on tiendra compte de l’intérêt de l’enfant confié au parent qui réclame l’attribution du logement, l’intérêt professionnel de l’époux ou son intérêt personnel, notamment si le logement est aménagé selon son état de santé.

Si ce premier critère de l’utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux l’on peut le plus raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les circonstances. Sous ce rapport, doivent notamment être pris en compte l’état de santé ou l’âge
avancé de l’un des époux ou encore le lien étroit qu’entretient l’un d’eux avec le domicile conjugal. Des motifs d’ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que les ressources financières des époux ne leur permettent pas de conserver ce logement.

Si ce deuxième critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir compte du statut juridique de l’immeuble et l’attribuer à celui des époux qui en est le propriétaire ou qui bénéficie d’autres droits d’usage sur celui-ci (TF5A_884 et 889/2022 du 14 septembre 2023).