La qualité de partie plaignante des parents d’une victime d’abus sexuels

Le droit d’un proche au sens de l’article 116 alinéa 2 CPP de se constituer partie plaignante implique qu’il fasse valoir des prétentions civiles propres. Pour bénéficier des droits procéduraux conférés par le CPP, ces prétentions doivent paraître crédibles au vu des allégués. Sans qu’une preuve stricte soit exigée, il ne suffit cependant pas d’articuler des conclusions civiles sans aucun fondement, voire fantaisistes; il faut, avec une certaine
vraisemblance, que les prétentions invoquées sont fondées, étant
précisé que les prétentions civiles peuvent être élevées au plus tard lors des plaidoiries devant le tribunal de première instance.

Selon la jurisprudence, on ne peut pas exclure a priori le droit des parents de victimes d’abus sexuels à une indemnité pour tort moral, mais seules des atteintes d’une gravité exceptionnelle peuvent en justifier l’allocation. Le parent d’un enfant abusé sexuellement doit être touché avec la même intensité qu’en cas de décès de l’enfant.

Le parent doit amener la preuve, au moins au degré de la vraisemblance, que son préjudice est en lien direct avec les abus commis sur son enfant (TF 7B_170/2023 du 15 novembre 2023).