Étiquette : abus sexuels

Le droit d’un proche au sens de l’article 116 alinéa 2 CPP de se constituer partie plaignante implique qu’il fasse valoir des prétentions civiles propres. Pour bénéficier des droits procéduraux conférés par le CPP, ces prétentions doivent paraître crédibles au vu des allégués. Sans qu’une preuve stricte soit exigée, il ne suffit cependant pas d’articuler…