Étiquette : calcul

  • Partage de l’excédent et train de vie antérieur à la séparation.

    Partage de l’excédent et train de vie antérieur à la séparation.

    Le principe et le montant de la contribution d’entretien due se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les conjoints ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux. La jurisprudence présume que l’excédent éventuel…

  • Prise en compte d’un revenu hypothétique

    Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectifdes parties. Lorsqu’il entend tenir compte d’un revenu hypothétique, le juge doit examinersuccessivement deux conditions. Premièrement, le juge doit déterminer si l’on peut raisonnablement exiger du conjoint/parent concerné qu’il exerce une activité lucrative eu égard, notamment, à sa formation, à son…

  • Pension et participation aux impôts

    Pour fixer le montant de la contribution d’entretien que le parent débiteur doit en faveur de son enfant, il convient de déterminer l’entretien convenable de ce dernier. L’entretien convenable est une notion dynamique qui dépend de la situation financière des parents. Dès que celle-ci le permet, l’entretien convenable doit être élargi au minimum vital du…